La société iA16, Siret 42828581100033 et dont le siège social est situé au 6 route de Maridou, 16220 Montbron, propose des formations en ligne et en présentiel.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles iA16 vend des formations à ses clients.
- Commande
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. La commande peut être passée en ligne sur le site web d’iA16 ou en personne lors de formations en présentiel.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
- Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne lors de la commande ou sur place lors de formations en présentiel. Les paiements sont sécurisés. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
- Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la formation par iA16, le client sera remboursé intégralement. En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué sauf si l’annulation intervient au moins 7 jours avant le début de la formation.
- Propriété intellectuelle
Les formations dispensées par iA16 ainsi que les documents fournis restent la propriété intellectuelle de la société iA16. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation est strictement interdite.
- Responsabilité
iA16 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le client du fait de l’utilisation de ses formations.
- Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce d’Angoulême sera seul compétent pour connaître de tout litige lié à l’exécution des présentes conditions générales de vente.